Politique de consentement
1. Principe du consentement
Chez AuditVantage, nous respectons votre droit à être informé et à contrôler vos données personnelles. Cette politique explique comment nous recueillons, documentons et gérons votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2023
2. Qu'est-ce que le consentement?
Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Pour être valable, votre consentement doit être :
- Libre : donné volontairement, sans contrainte ou influence indue.
- Spécifique : distinct pour chaque finalité de traitement.
- Éclairé : vous devez comprendre ce à quoi vous consentez.
- Univoque : donné par un acte positif clair (ex: cocher une case, cliquer sur un bouton).
3. Quand demandons-nous votre consentement?
Nous sollicitons votre consentement dans les situations suivantes :
- Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web.
- Avant d'accéder à vos documents financiers pour nos services d'audit.
- Pour l'envoi de communications marketing et promotionnelles.
- Pour l'utilisation de cookies non essentiels sur notre site web.
- Pour le partage de vos informations avec des partenaires tiers.
4. Comment recueillons-nous votre consentement?
Nous recueillons votre consentement de différentes manières :
- Cases à cocher sur les formulaires en ligne.
- Bannières de cookies sur notre site web.
- Accords contractuels écrits pour nos services d'audit.
- Confirmations par e-mail pour certains traitements spécifiques.
Nous n'utilisons jamais de cases pré-cochées et nous séparons clairement le consentement des conditions générales d'utilisation.
5. Conservation des preuves de consentement
Nous conservons une trace de chaque consentement que vous nous donnez, incluant :
- Qui a donné le consentement.
- Quand le consentement a été donné (date et heure).
- Pour quoi exactement le consentement a été donné.
- Comment le consentement a été donné.
- Si et quand le consentement a été retiré.
6. Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi initial. Pour retirer votre consentement, vous pouvez :
- Utiliser le lien de désabonnement présent dans nos e-mails.
- Nous contacter directement à contact@brelzanohub.com.
- Modifier vos préférences dans votre compte client (le cas échéant).
Veuillez noter que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
7. Consentement des personnes vulnérables
Nous prenons des mesures particulières pour obtenir le consentement des personnes vulnérables ou en situation de dépendance :
- Pour les enfants de moins de 16 ans, nous demandons le consentement parental.
- Pour les personnes sous tutelle, nous sollicitons l'autorisation du représentant légal.
8. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de consentement à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si des changements substantiels sont apportés, nous vous en informerons et solliciterons à nouveau votre consentement si nécessaire.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de consentement, veuillez nous contacter :
AuditVantage
103 Rue Laurier
Montréal, QC, H3C 2M6
Canada
contact@brelzanohub.com
Téléphone : +1 (514) 904-7383